Politique de Confidentialité

Dernière modification le : 19 mars 2019

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. Définitions

1.1. Données : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

1.2. Responsable du traitement : EQUIRODI, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 5.000€, immatriculée au RCS de LONS-LE-SAUNIER sous le n°504 811 373, dont le siège social est situé 3, rue de Scey 39100 DOLE (ci-après « EQUIRODI »).

1.3. Réseau Equirodi : ensemble des plateformes internet édités par EQUIRODI.

1.4. Services : ensemble des services proposés par EQUIRODI, et dont les conditions et modalités sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation applicables au service (CGU Equishopping, CGU Annonces EQUIRODI, CGU Equirodi Market, CGU Equirodi Sites).

1.5. Utilisateur : utilisateurs du Réseau et des Services Equirodi.

2. Données collectées par EQUIRODI

2.1. Lors de l’inscription sur l’une ou plusieurs des plateformes du Réseau EQUIRODI, de la saisie et l’envoi des formulaires de contact, d’une commande Equi.expert, du dépôt d’une annonce, et plus généralement, de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, EQUIRODI est amenée à collecter et traiter certaines Données concernant les personnes physiques, dont notamment nom et prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, année de naissance, adresse IP, identifiant et mot de passe, RIB, informations relatives à la navigation et aux interactions avec les Services (pages consultées, historique de recherche, recherches enregistrées, formulaires, etc.).

2.2. L’Utilisateur accepte le traitement de ses Données par EQUIRODI conformément à la législation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).

3. Finalité du traitement

3.1. Les Données collectées ne sont utilisées qu’aux seules fins de mettre en œuvre les Services, tels que définis dans les Conditions Générales d’Utilisation applicables et/ou les conditions particulières applicables, et de permettre l’amélioration des services pour répondre aux besoins des Utilisateurs.

3.2. Seules sont traitées les Données nécessaires au regard de chaque finalité spécifique du traitement ci-dessous exposée, à savoir :

(a) permettre à l’Utilisateur de créer et maintenir à jour son compte personnel, et ses accès,

(b) permettre à l’Utilisateur de créer, publier, modifier et gérer des annonces,

(c) permettre à l’Utilisateur de déposer et publier des commentaires et avis,

(d) répondre aux demandes de l’Utilisateur et lui adresser toute communication utile à l’utilisation, le fonctionnement et l’amélioration des Services,

(e) faciliter l’interaction entre les Utilisateurs, notamment à travers le système de messagerie d’EQUIRODI,

(f) établir des statistiques générales sur le trafic des plateformes du réseau EQUIRODI,

(g) mener des enquêtes et études de satisfaction auprès des Utilisateurs,

(h) évaluer et améliorer la qualité des Services, et

(g) établir la facturation à l’égard de l’Utilisateur.

3.3. Les Données peuvent également être utilisées à des fins marketing et promotionnelles à destination d’EQUIRODI et de sociétés partenaires (newsletters et offres commerciales personnalisées), sous réserve du consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur a la possibilité de modifier ses préférences à tout moment dans la rubrique « Préférences » de « Mon compte ».

4. Destinataires des Données personnelles

4.1. Les Données peuvent être communiquées :

(a) aux autres Utilisateurs pour faciliter l’interaction entre vendeur et acheteur dans le cadre du service d’annonces (numéros de téléphone, adresse email), sous réserve du consentement exprès de la personne concernée,

(b) aux partenaires commerciaux d’EQUIRODI, sous réserve du consentement de l’Utilisateur,

(c) aux prestataires informatiques d’EQUIRODI, dont la société ALTEO, 2 mail des Cerclades, 95031 Cergy, France, dans le cadre de ses services d’hébergement des sites internet d’EQUIRODI,

(d) aux autorités administratives et judiciaires,

(e) aux prestataires de paiement en ligne PayPal, Cyberplus Paiement – SystemPay (Banque Populaire) et MangoPay (Crédit Mutuel – Arkéa) fournissant, pour le compte d’EQUIRODI, un service de gestion des transactions commerciales par carte bancaire gérées sur ses serveurs sécurisés.

4.2. Les destinataires ne sont pas autorisés à partager ou à vendre les Données à des tiers.

5. Durée de conservation des Données

5.1. Les Données sont conservées par EQUIRODI pendant toute la durée de validité du compte personnel et pendant 5à compter de son dernier contact avec EQUIRODI, sous réserve des nécessités d’archivage des Données notamment aux fins de preuve.

5.2. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

6. Droits de l’Utilisateur

6.1. L’Utilisateur dispose des droits (a) d’accès, (b) de rectification et modification, (c) de portabilité (d) d’opposition au traitement de ses Données, (d) de limitation et de (e) suppression/effacement de ses Données.

6.2. L’Utilisateur peut également fournir à EQUIRODI des directives relatives au sort de ses Données après son décès.

6.3. L’exercice du droit de s’opposer au traitement de ses Données par l’Utilisateur ne fait pas échec à tout traitement légitime de ses Données pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense des droits d’EQUIRODI en justice.

6.4. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée à EQUIRODI, 3, rue de Scey 39100 DOLE (France) ou par email contact@equirodi.com , accompagnée d’une copie de tout document officiel permettant de justifier de son identité. EQUIRODI disposera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de cette demande pour apporter sa réponse, sauf cas d’abus ou de prolongation du délai prévu par le RGPD.

7. Sécurité

7.1. EQUIRODI fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité physique, technique, organisationnelle, électronique et administrative nécessaires à la protection des Données (système de pare-feu, contrôle d’accès physique et électronique, surveillance 24h/24 et 7jours/7, dispositif de détection des attaques et intrusions, pseudonymisation, chiffrement des Données…), conformément au RGPD.

7.2. Les Données sont stockées sur les serveurs sécurisés de la société ALTEO.

7.3. Les employés d’EQUIRODI sont soumis à confidentialité dans le traitement des Données.

7.4. En cas d’incident affectant les Données, EQUIRODI en informe l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

8. Règlement des différends concernant le traitement des Données

8.1. Toute réclamation de l’Utilisateur concernant le traitement de ses Données par EQUIRODI doit préalablement être adressée par écrit à EQUIRODI – 3, rue de Scey 39100 DOLE (France), ou par email : contact@equirodi.com.

8.2. L’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de l’Autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur a sa résidence habituelle, conformément aux dispositions du RGPD.

COOKIES

1. Utilisation des cookies sur nos sites

1.1. Les sites internet édités par EQUIRODI (ci-après les « Sites ») utilisent des cookies, c’est-à-dire des messages stockés par le navigateur Internet de l’Utilisateur sous forme de fichiers texte qui renvoient les informations (pages consultées, date et heure de consultation…) aux serveurs Internet chaque fois que le navigateur a besoin d’accéder à une page du serveur.

1.2. Ces cookies permettent à EQUIRODI de faciliter à l’Utilisateur la navigation sur le site internet, d’établir des statistiques, et d’adapter la publicité proposée sur les sites internet d’EQUIRODI.

1.3. Ces cookies ne sont pas utilisés pour identifier personnellement un Utilisateur mais conservent l’historique de ses activités et ses préférences qu’il choisit par lui-même et au travers de son navigateur Internet. L’Utilisateur peut les gérer facilement en choisissant ceux qu’il souhaite sauvegarder ou supprimer.

2. Comment nous utilisons les cookies

2.1. Mesurer la performance des sites (cookies d’analyse)

2.1.1. EQUIRODI utilise les cookies pour l’aider à améliorer la performance de ses Sites afin de fournir une meilleure expérience à ses Utilisateurs.

2.1.2. EQUIRODI utilise aussi des cookies pour suivre le nombre de visites. Aucune donnée personnelle identifiable (comme votre nom ou votre adresse email) n’est collectée au cours de ce processus.

2.2. Aider EQUIRODI à assurer ses services

Certains cookies sont nécessaires pour s’assurer que les Sites édités par EQUIRODI fonctionnent. Par exemple, il peut être demandé à l’Utilisateur d’entrer ses identifiants de connexion. Les cookies permettent de s’assurer que les informations rentrées par l’Utilisateur soient mémorisées tout au long de la session.

2.3. Personnaliser l’offre publicitaire en dehors des Sites édités par EQUIRODI

EQUIRODI utilise des cookies qui lui permettent de mémoriser les consultations des Utilisateurs et de personnaliser les informations qui leurs sont adressées sur les Sites édités par EQUIRODI et en dehors des Sites.

2.4. Aider au partage des informations au travers des médias sociaux

EQUIRODI au travers de ses Sites offre une fonctionnalité qui permet de partager des avis, des annonces et n’importe quel type de contenu sur les réseaux sociaux.

2.5. Publicité

Les agences de publicité et leurs partenaires peuvent aussi mettre en place des cookies sur l’ordinateur ou le téléphone portable des Utilisateurs. Ces cookies peuvent être utilisés pour suivre la fréquence et le contenu publicitaire affiché en se basant par exemple sur le comportement de l’Utilisateur.

3. Comment gérer ses cookies

3.1. Les Utilisateurs peuvent gérer les cookies directement en se rendant sur les paramètres de gestion de leur navigateur Internet.

*Equirodi.com regroupe les sites internet Equirodi.be, Equirodi.ch, Equirodi.co.uk, Equirodi.ca, Equirodi.nl, Equirodi.it, Equirodi.es, Equirodistar.com, Equidomain.com, Equiponi.com et Equitransport.com.